Legs, donations et assurances vies
Reconnue d’utilité publique depuis 2006, la Fondation Paralysie Cérébrale est habilitée à reçevoir des libéralités, c’est-à-dire des legs, donations et assurances-vie, exempts de tous droits de sucession.
Transmettre pour agir dans la durée
Nous sommes une structure à taille humaine, proche de nos donateurs que nous informons régulièrement des programmes de recherche que nous finançons pour la recherche sur la paralysie cérébrale.
Depuis 2005, c’est 78 programmes qui ont été menés à bien pour faire avancer la science et ses applications concrètes qui aident les personnes avec paralysie cérébrale dans leur quotidien.
Depuis 2018, notre Conseil scientifique a entrepris de soutenir des programmes européens de grande envergure qui durent plusieurs années et nécessitent un soutien sur le long terme, comme le projet ENSEMBLE, un programme de recherche ambitieux qui vise à détecter de manière fiable la paralysie cérébrale plus tôt dans la vie afin d’intervenir plus tôt.
Léguer, c’est continuer votre engagement dans le temps, c’est un projet intime et un acte fort qui doit prolonger le sens que vous avez souhaité donner à votre vie. En organisant votre succession dès maintenant, vous vous assurez que vos souhaits perdureront et que vos choix d’aujourd’hui seront utiles dans la durée.
Faire un legs
Vous souhaitez soutenir, au-delà de votre propre vie, la recherche sur la paralysie cérébrale ? Vous pouvez concrétiser ce choix par testament et faire un legs en faveur de la Fondation Paralysie Cérébrale.
Le legs est une disposition testamentaire par laquelle vous choisissez de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à la Fondation en respectant la part dédiée à vos héritiers.
Pour effectuer un legs, vous devez rédiger un testament.
Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens, meubles et immeubles. Même si vous rédigez un testament, vous restez propriétaire de tout ce que vous avez jusqu’à la fin de votre vie et vous en disposez librement. Vous pouvez révoquer ou modifier votre testament à tout moment.
Il existe principalement deux formes de testaments :
Le testament olographe
il est écrit en entier, sans rature, de votre main, daté et signé de votre main. Un testament dactylographié n’est pas valable. Il doit comporter certaines mentions :
- Votre état civil
- La désignation précise et complète du ou des bénéficiaires
- La désignation précise du ou des biens que vous transmettez
- La date à laquelle vous le rédigez et votre signature
- La mention que ce testament révoque toute disposition antérieure
Même s’il n’est pas obligatoire de confier votre testament olographe à un notaire, nous vous recommandons vivement de le faire. Vous aurez ainsi l’assurance que votre testament sera trouvé à votre décès et que vos volontés seront respectées. Votre notaire en assurera la garde et le fera enregistrer.
Le testament authentique
Il est dicté à un notaire, ce qui en garantit l’authenticité. Il doit être réalisé en présence de deux témoins ou de deux notaires. Vous le signerez de votre main.
L’avantage de cette forme de testament est que ni sa forme ni son contenu ne pourront être contestés. C’est le seul testament adapté aux personnes qui ne peuvent le rédiger elles-mêmes. Le notaire en assurera la conservation, et sera garant de son application.
Faire une donation
Vous souhaitez soutenir, de votre vivant, la recherche sur la paralysie cérébrale ? Vous pouvez concrétiser ce choix par en faisant une donation en faveur de la Fondation Paralysie Cérébrale.
La donation est un acte qui se signe en général devant un notaire et par lequel vous transmettez de votre vivant, de façon irrévocable, les droits ou la propriété d’un bien à la Fondation Paralysie Cérébrale. La Fondation pourra alors en disposer librement.
Plusieurs formes de donations sont possibles :
La donation notariée ou donation en pleine propriété
Il s’agit d’un acte par lequel vous transmettez de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien meuble ou immeuble, à un bénéficiaire (en l’occurrence, la Fondation Paralysie Cérébrale) qui l’accepte (sous réserve qu’il ne porte pas atteinte aux droits des héritiers).
La donation en nue-propriété
Vous conservez l’usufruit, la jouissance d’un bien (qui vous permet par exemple de percevoir des loyers lorsqu’il s’agit d’un appartement loué ou de continuer à habiter votre appartement). La pleine propriété de l’appartement ou du bien ne reviendra à la Fondation Paralysie Cérébrale qu’à votre décès.
La donation temporaire d’usufruit
Vous avez un patrimoine important, soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Vous pouvez faire une donation temporaire d’usufruit qui conduit pour vous à abandonner les revenus de certains biens immobiliers ou titres de bourses au profit de la Fondation Paralysie Cérébrale pour une durée déterminée, au minimum trois ans. Les biens faisant l’objet de cette donation temporaire sont sortis pendant ce même temps de l’assiette de calcul de l’IFI. Cette forme de donation est très encadrée par la loi et doit être effectuée obligatoirement par un notaire.
Transmettre une assurance-vie
Vous souhaitez soutenir la recherche sur la paralysie cérébrale, simplement et rapidement, sans l’intervention d’un notaire ? Vous pouvez inscrire la Fondation Paralysie Cérébrale comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance-vie.
Lors de la désignation du bénéficiaire de votre assurance vie sur le contrat que vous souscrivez auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance, il vous suffit de désigner la structure bénéficiaire (par exemple la Fondation Paralysie Cérébrale – 68 boulevard de Port-Royal – 75005 Paris).
Vous restez libre d’utiliser tout ou partie de votre épargne de votre vivant.
À votre décès, le capital et les intérêts capitalisés sur votre contrat d’assurance vie sont versés directement à la Fondation Paralysie Cérébrale. Ils n’entrent pas dans votre succession et sont exonérés d’impôts.
Vos questions, nos réponses
Faire un legs ou une donation
Peut-on léguer en présence d’enfants ou d’un conjoint ?
Il est tout à fait possible de léguer en présence d’héritiers. Le montant du legs ne pourra toutefois pas excéder la quotité disponible, c’est-à-dire la part de votre patrimoine qui n’est pas réservée à des héritiers déterminés par la loi, et dont vous pouvez disposer librement. (voir partie sur les héritiers réservataires).
Quelqu’un peut-il s’opposer à ce que je lègue ?
Non, personne ne peut vous empêcher d’effectuer un legs à partir du moment où vous respectez les exigences légales en matière de réserve héréditaire.
Que puis-je léguer ou donner à la Fondation Paralysie Cérébrale ?
Reconnue d’utilité publique, la Fondation Paralysie Cérébrale est habilitée à recevoir sous forme de legs tous types de dons : biens immobiliers, patrimoine financier, titres boursiers, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteurs, etc. Il n’y a pas de montant minimum ou maximum. Et il n’y a pas de « petits legs » pour aider la Fondation Paralysie Cérébrale.
Quelle est la différence entre legs, don manuel et donation ?
Le don manuel est la forme de transmission la plus simple : il s’opère du vivant du donateur par la remise matérielle du bien – généralement le virement d’une somme d’argent – à l’organisme gratifié. Il n’exige pas d’écrit pour être valable. Il est irrévocable et donne lieu une simple déclaration fiscale.
La donation est aussi une transmission qui s’opère du vivant du donateur. Elle a lieu en général devant notaire. Elle est obligatoirement notariée en matière de transmission d’immeuble et peut être conseillée pour les sommes d’argent d’un montant important. Elle est irrévocable et donne lieu à une déclaration fiscale.
Le legs est une forme de transmission qui s’opère uniquement après le décès du testateur, le testament demeure révocable à tout moment.
Enfin, la Fondation Paralysie Cérébrale peut également être désignée comme bénéficiaire d’un contrat d’Assurance-vie.
Quelles doivent être mes démarches auprès de la Fondation Paralysie Cérébrale pour préparer mon legs ?
De manière à répondre à toutes vos questions, même les plus techniques, la Directrice de la Fondation Paralysie Cérébrale sera présente à vos côtés tout au long de l’élaboration de votre projet de générosité. La contacter est la première des démarches à effectuer.
Mon notaire peut-il être associé à mes démarches ?
La Fondation Paralysie Cérébrale travaille en étroite association avec votre notaire. Consulté lors de l’élaboration de votre projet de générosité, celui-ci favorisera la bonne préparation et la bonne exécution de votre legs. Nous vous recommandons donc de l’informer de vos intentions et de l’inviter à entrer en relation avec notre équipe.
Si je lègue à la Fondation Paralysie Cérébrale, paye-t-elle des droits de succession ?
Non, la Fondation Paralysie Cérébrale, du fait de sa reconnaissance d’utilité publique, est exonérée de droits de succession.
Le testament doit-il être déposé chez un notaire ?
Cela n’est pas obligatoire. Toutefois, le testament conservé chez soi ou confié à un proche peut s’égarer ou être détruit. Nous vous conseillons donc de le déposer chez votre notaire. Il sera en lieu sûr. Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier.
Vous arrive-t-il de refuser un legs ? Pour quel motif ?
Dans de rares cas, mais nous y sommes contraints quand le passif est supérieur à l’actif, quand les charges sont inexécutables ou quand le motif ou les conditions du legs sortent du cadre de la philanthropie.
J’ai déjà rédigé un testament sans stipuler mon intention de léguer à la Fondation Paralysie Cérébrale : puis-je encore le modifier ?
Oui, il est possible de modifier votre testament et d’y mentionner votre désir de léguer tout ou partie de vos biens à la Fondation Paralysie Cérébrale, que votre testament ait été déposé chez le notaire ou non.
Est-il possible de se rétracter ?
Vous avez bien évidemment la possibilité de revenir sur votre décision de léguer. Il conviendra alors de modifier votre testament dans le sens de vos nouvelles aspirations.
Je n’ai plus de famille et je suis âgée, j’ai légué mes biens à une association, comment va s’organiser mon “après décès” ?
Nous vous recommandons de garder chez vous en évidence les coordonnées de votre notaire. L’association que vous avez choisie et le notaire chargé de votre succession, se chargeront d’organiser vos obsèques, de vendre votre mobilier, de solder vos comptes bancaires après avoir payé les factures dues (EDF, téléphone…). Ils s’assureront de respecter scrupuleusement vos dernières volontés.
Dans le cas d’un legs à la Fondation Paralysie Cérébrale, les fonds seront utilisés rapidement pour financer les programmes de recherche qu’elle soutient.
Transmettre une assurance-vie
Comment faire bénéficier la Fondation Paralysie Cérébrale de mon contrat d’assurance-vie ?
C’est très simple. Tous les contrats d’assurance-vie contiennent une clause permettant de désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre capital en cas de décès. Il vous suffit de désigner la Fondation Paralysie Cérébrale dans cette clause.
Puis-je changer le bénéficiaire de mon assurance-vie ?
Oui, vous pouvez le changer à tout moment en modifiant la clause bénéficiaire de votre contrat. Il vous suffit d’informer de votre choix, par lettre recommandée avec accusé de réception, l’organisme où vous avez souscrit votre assurance-vie.
Quels sont les avantages de l’assurance-vie ?
C’est un produit d’épargne souple, qui s’adapte à votre rythme et vos moyens et dont le capital reste disponible à tout moment. C’est également un moyen facile et rapide de soutenir la Fondation Paralysie Cérébrale, car les formalités de transmission sont simples.
Vous avez d’autres questions ?
Vous souhaitez recevoir notre brochure sur les dons, legs, assurances vie, et autres donations ? Contactez Clara Sitruk, Directrice de la Fondation Paralysie Cérébrale, en toute confidentialité.
- Par téléphone : 06 16 43 93 41 (ligne directe)
- Par courrier : Fondation Paralysie Cérébrale – 68 boulevard de Port-Royal – 75005 Paris, en marquant « personnel » sur l’enveloppe
